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Politique de subvention de l'APCB
La Politique de répartition des sommes perçues par l’APCB au moyen de la cotisation de ses membres, a été élaborée en août 2007 et révisée en 2011.
Cette politique a pris forme suite à l’entrée en vigueur de l’entente « relativement à la consultation de l'Association, aux modalités de ses interventions au Collège et à ses prérogatives » ratifiée entre la Corporation du Collège et l’APCB le 5 juin 2007. Cette politique décrit les principes directeurs qui régiront l’attribution des sommes perçues et distribuées en vertu des paragraphes 1.03 et 1.04 de cette entente. Documents disponibles |